J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13137

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Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République du Sénégal

NOR : MAEA0020336A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 30 septembre 1970 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 1984 modifié relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en République du Sénégal ;
Vu l'arrêté du 11 février 1998 portant transformation en poste comptable secondaire de la paierie auprès de l'ambassade de France au Sénégal ;
Vu l'accord du trésorier auprès de l'ambassade de France au Sénégal en date du 7 avril 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, concernant la régie d'avances, est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Dakar,
« Consulat général de France à Dakar, ».

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, fixant le montant maximum de l'avance, est modifié comme suit :
Supprimer :
« Ambassade de France à Dakar,
« Consulat général de France à Dakar, ».
(Le reste sans changement.)

Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Truquet